La Contribution Foncière des Entreprises : C.F.E.


Posez toutes vos questions à un Expert-comptable : CHEKROUN Hervé, Expert-comptable à LE SOLER, vous conseille sur cherchecomptable.fr
Enregistré le: 28/01/14
Messages: 85
Remercié: 4654 fois

QUI EST CONCERNE ?

Malheureusement, toutes les entreprises sont concernés par cette CFE (anciennement, Taxe Professionnelle) et ce, quelque soit leur activité ou leur statut juridique.
Par contre, certaines entreprises en sont exonérées.
 

QUELLES SONT CES EXONERATIONS ?

Les principales exonérations sont les suivantes :

1- Les auto-entreprises pendant l'année de démarrage,
2- Les artisans travaillant seuls ou avec le concours d'une main d'oeuvre familiale ou d'apprentis sous contrat,
3- Les chauffeurs de taxi et d'ambulance propriétaires de 1 ou 2 véhicules qu'ils conduisent eux-mêmes,
4- Les coopératives d'artisans et d'ouvriers (Scop),
5- les exploitants agricoles,
6- Les vendeurs à domicile,
7- Les artistes, peintres, sculpteurs, dessinateurs, photographes, ...
 

COMMENT EST CALCULEE CETTE CONTRIBUTION ?

La CFE est calculée sur la valeur locative des immeubles utilisés par l'entreprise.
Cette valeur locative est fournie par le Cadastre en fonction de nombreux critères (superficie, localisation, état général ...).
Puis l'administration fiscale applique à cette valeur locative un taux fixé, chaque année, par la commune où l'entreprise possède ou utilise ce bien immobilier.
Par ailleurs, il est important de préciser que cette contribution s'applique que l'entreprise soit propriétaire ou locataire.

En pratique, le barème varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé dans la commune, avec également une cotisation minimum.
 

QUEL EST L'ORDRE DE GRANDEUR ?

- Pour un chiffre d'affaires de moins de 100.000 €, la CFE s'élève, pour l'année 2014 (payable en 2015), de 
210 € à 2.100 €.

- Pour un chiffre supérieur à 100.000 €, elle varie de 210 à 6.500 €.
 

EXISTE-T-IL DES ATTENUATIONS ?

Oui, là encore, l'administration a prévu des exonérations ou abattements. Ainsi, sont notamment prévues des minorations en cas de début d'activité, d'activité saisonnière ou pour les artisans qui emploient 3 salariés au maximum.

COMMENT REMPLIR CETTE DECLARATION ?

Depuis le 01/10/2014, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ne reçoivent plus d'Avis.

Elles doivent donc disposer d'un compte fiscal en ligne.

Il en est de même pour toutes les autres entreprises réalisant un C.A. hors taxe supérieur à 80.000 €/an.

 


Vous pouvez remercier cet Expert-comptable :  

Vous pouvez aussi visualiser tous les conseils prodigués par cet Expert-comptable ...
Besoin d'aide pour vos impôts ?
POSEZ UNE QUESTION
sur notre Forum Fiscalité ...
DEMANDEZ UN DEVIS
à cet Expert-comptable !
et bénéficiez d'une aide personnalisée
RAPIDEMENT et SANS VOUS DEPLACER !


Avec www.cherchecomptable.fr
faites-vous aider par les
meilleurs Experts-comptables de France !
Publicité

Les dernières questions fiscales :

Domaine :

Fiscalité

Question :
Tva et remise fidélité clients
Domaine :

Fiscalité

Question :
Impôts sur revenus et loyers meublés d'un non-resident
Domaine :

Fiscalité

Question :
Cumul Microfoncier et LMNP : le cumul est-il possible ?
Domaine :

Fiscalité

Question :
Achat ancien dans résidence service et option TVA
Domaine :

Fiscalité

Question :
Intérêt d'opter pour la TVA

Les mots clefs de cet article :

CFEexonérationcontribution .

Faites une recherche rapide en cliquant dessus ...



Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Design & intégration par Sirvel pour l'usage exclusif de cherchecomptable.fr.