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MessagePosté: 11 Jan 2018, 18:52 
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Bonjour,

J'ai une SARL.

J'ai fait travailler un graphiste travailleur indépendant. Comment dois-je le déclarer dans ma comptabilité : en sous traitant ?

Doi-je faire une déclaration particulière ?

Merci de vos retours
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L’auteur B6_75 a été remercié par : 2
Anonymous (12 Jan 2018, 09:10)
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MessagePosté: 11 Jan 2018, 19:29 
Posez toutes vos questions à un Expert-comptable : CHEKROUN Hervé, Expert-comptable à LE SOLER, vous conseille sur cherchecomptable.fr
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Bonsoir,

Lorsque vous faites appel à de la sous-traitance, vous n'avez pas d'obligations comptables particulières.

Vous allez saisir la facture de votre prestataire, dans votre journal d'achats, en utilisant les comptes appropriés :
 
  • le compte 611 pour la sous-traitance, au débit,
  • le compte 44566 pour la TVA déductible (si votre sous-traitant est assujetti), au débit,
  • le compte 401 de votre fournisseur, au crédit.

Par contre, du point de vue juridique et social, vous avez une obligation de vérification de la bonne inscription de votre prestataire aux différents organismes (consulaires, fiscaux, sociaux). Cette obligation se nomme l'obligation de vigilance. Elle vous oblige à collecter un certain nombre de documents justifiant du respect des règles juridiques et sociales de votre sous-traitant.

Enfin, s'agissant d'un sous-traitant et non d'un prestataire facturant des honoraires ou des commissions, vous n'avez pas à le faire figurer sur la DAS2.

Bon courage à vous


 
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 2
Anonymous (12 Jan 2018, 09:11)
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