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MessagePosté: 11 Juin 2018, 10:02 
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Bonsoir,

Je suis dirigeant d'une Auto-Entreprise avec un "associé" résidant en Angleterre depuis peu (activité en ligne). 

La moitié des bénéfices de cette entreprise est reversé directement à cet associé.

Dois-je déclarer mon chiffre d'affaire avant ou après la distribution à mon associé ?

Exemple :
 
  • Si mon Auto Entreprise réalise 10 000 € de bénéfices réalisés.
  • 5 000 € pour mon entreprise, en France.
  • 5 000 € pour mon associé en Angleterre.

Dois-je payer mes impôts/charges sociales sur 10 000 € ou 5000 € ?

Dans le cas où je dois payer des impôts/charges sociales sur ces 10 000 €, serait-il plus avantageux de créer une SASU ?

Merci d'avance et bonne soirée.

Rémi
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L’auteur Dujardin_31 a été remercié par : 10
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MessagePosté: 12 Juin 2018, 06:17 
CHEKROUN Hervé Expert-comptable sur LE SOLER photo
 
CHEKROUN H.
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Bonjour,

Vous dirigez une Auto-Entreprise et vous vous demandez si vous pouvez déduire la rémunération versée à un associé ?

Afin de vous répondre, je vais aborder les questions suivantes :
 
  1. Un Auto-Entrepreneur peut-il avoir un associé ?
  2. Un Auto-Entrepreneur peut-il avoir un partenaire ?
  3. Une société peut-elle opter pour le régime de la micro-entreprise ?
 

Un Auto-Entrepreneur peut-il avoir un associé ?


Non.

En effet, le terme "associé" est uniquement réservé aux sociétés.

De fait, tout le calcul que vous mettez en avant est impossible.

Par ailleurs, même en société, les dividendes versés aux associés ne sont pas déductibles des résultats imposables. En fait, la société calcul et paye d'abord son impôt sur les sociétés (sur les bénéfices avant distribution aux associés). Une fois ce résultat payé, l'Assemblée des associés peut décider de faire une distribution de dividendes aux associés ou pas ...

En d'autres termes, vous ne pouvez pas déduire la rétribution faite à votre "associé".
 

Un Auto-Entrepreneur peut-il avoir un partenaire ?


Oui !

Vous avez tout à fait le droit de nouer des liens professionnels avec des personnes pour aider votre entreprise à se développer.

Pour une Auto Entreprise, vous aurez principalement le choix entre :
   

Le partenaire de l'Auto Entrepreneur avec un statut salarié


L'embauche d'un salarié est à déconseiller dans une Auto Entreprise.

En effet, sous le régime de la micro-entreprise, vous ne pourrez pas déduire le salaire et les charges versées. Cela aura pour conséquence de vous faire payer un impôt et des cotisations sur un bénéfice qui risque d'être supérieur à votre bénéfice réel !
 

Le partenaire de l'Auto Entrepreneur avec un statut de sous-traitant


C'est le mode de fonctionnement que l'on rencontre le plus souvent entre deux "partenaires" d'affaires.

Dans ce cas, votre sous-traitant devra être immatriculé et vous devez vous en assuré.

De plus, et pour éviter tout risque de requalification en statut salarial déguisé, il devra facturer d'autres clients que vous ...
 

Une société peut-elle opter pour le régime de la micro-entreprise ?


Oui !

Depuis la Loi Sapin 2, l'EURL peut aussi opter pour le régime de la micro-entreprise.

Dans ce cas, la mode de calcul du bénéfice suit le même système que celui de l'Auto Entreprise. En d'autres termes, les services des impôts appliquent un abattement forfaitaire sur le Chiffre d'Affaires. Cela signifie que vous ne pourrez pas déduire les charges réelles.

Mais s'agissant d'un Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée, il ne peut y avoir qu'un seul associé (d'où le terme Unipersonnelle), généralement le dirigeant.
 

Conclusion


Vous le voyez, la présence d'un "associé" est incompatible avec le statut d'Auto Entrepreneur.

Par ailleurs, vous émettez, aussi, la possibilité de la création d'une SAS.

Si cette structure sociétaire est envisageable, une telle décision doit toujours être faite en réfléchissant au fonctionnement global de votre business.

Choisir de crée telle ou telle structure sociétaire en fonction de critères uniquement fiscaux ne me semble pas être judicieux.

Ainsi, si vous voulez des conseils sur la création et le choix des entreprises, n'hésitez pas à revenir vers nous.

En attendant, bon courage à vous !
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 12
Anonymous (18 Aoû 2018, 12:56) et 9 autres utilisateurs
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MessagePosté: 12 Juin 2018, 11:09 
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Bonjour ,

Merci infiniment pour votre message.

Passez une agréable journée,

Rémi

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L’auteur Dujardin_31 a été remercié par : 10
Anonymous (02 Sep 2018, 20:04) et 7 autres utilisateurs
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