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MessagePosté: 11 Juil 2018, 04:51 
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Bonjour,

Je suis actuellement sous le régime micro-entreprise (je suis secrétaire indépendante).

Je pense devoir, d'ici quelques mois, changer de statut.

J'aimerais donc savoir quel statut serait le moins cher pour moi et quels coûts supplémentaires ce nouveau statut engendrera (coût des changements mais aussi coûts en gestion permanents) ?

Merci de votre aide.
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L’auteur Elise_76 a été remercié par : 7
Anonymous (02 Sep 2018, 20:04) et 4 autres utilisateurs
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MessagePosté: 16 Juil 2018, 06:17 
CHEKROUN Hervé Expert-comptable sur LE SOLER photo
 
CHEKROUN H.
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Bonjour Elise,

Vous êtes actuellement en micro-entreprise et vous pensez dépasser les seuils et devoir changer de statut.

Vous vous demandez : quel serait le statut le moins couteux après cette micro-entreprise ?

Il est difficile de vous répondre sans connaître vos attentes, votre situation et votre comptabilité. Certaines de mes réponses antérieures vous permettront de choisir entre EURL ou SASU.

Cependant, je vais tenter de vous apporter une réponse précise concernant le coût de création, de changement et de fonctionnement. Ainsi, je me propose de répondre à ces deux questions :
 
  1. Une Entreprise individuelle coute-t-elle moins chère qu'une société ?
  2. Une SASU est-elle plus couteuse qu'une EURL ?
 

Une Entreprise individuelle coute-t-elle moins chère qu'une société ?


Pour déterminer si une entreprise individuelle est moins chère qu'une société, il faut prendre en considération 3 types de coût :
 
  1. Le prix à payer lors de l'immatriculation d'une entreprise individuelle.
  2. Le coût de fonctionnement de l'EI.
  3. Les conséquences fiscales et sociales à assumer en EI.
 

Quels sont les tarifs pour créer une Entreprise Individuelle ?


Le coût de création d'une Entreprise individuelle est modeste. Il dépend de votre activité et de votre régime fiscal.

Pour vous faire gagner du temps, je vous fourni les principaux tarifs d'immatriculation d’une Entreprise Individuelle en 2018. Les coûts de création d'une entreprise individuelle sont les suivants :
 
  • Gratuit, pour un commerçant en micro.
  • Gratuit, pour une profession libérale.
  • 25,34 € pour un commerçant au réel.
  • 260 € pour un artisan en micro-entreprise. Ce tarif correspond au Stage de Préparation à l’Installation (SPI.).
  • 390 € environ pour un artisan au réel (130 € pour l’immatriculation + 260 € pour le Stage de Préparation à l’Installation).
 

Quel est le coût lié à la gestion d'une Entreprise Individuelle ?


Difficile de répondre avec un chiffre précis. Ce tarif dépendra de votre activité, de votre organisation et de vos besoins.

Cependant, si vous voulez avoir une évaluation des honoraires pour votre comptabilité, vous pouvez utiliser notre simulateur d'honoraires comptables. Cela ne vous engage à rien. Vous n'êtes même pas obligé de saisir vos coordonnées pour obtenir des résultats.

Vous le verrez, d'une façon générale, on constate que les honoraires comptables pour les entreprises individuelles sans salariés sont généralement compris entre 70 et 150 € par mois.

Ces tarifs assez bas positionnent l'entreprise individuelle comme une structure dont le coût de fonctionnement et de création reste le plus intéressante en termes de prix.

Reste à savoir si les conséquences fiscales et sociales ne sont pas trop pénalisantes.
 

Quelles sont les coûts fiscaux et sociaux d'une Entreprise Individuelle ?


Les conséquences fiscales et sociales ne seront pas les mêmes selon que vous avez opté pour le régime micro ou le régime réel.
 
Cependant, quel que soit le régime choisi, la taxation de l'entreprise individuelle se caractérise par :
 
  • Une imposition immédiate du bénéfice réalisé. Cette imposition touche la totalité de ce bénéfice. Que celui-ci soit prélevé par l'exploitant ou qu'il soit mis en réserve.
  • Un paiement des cotisations sur la totalité du bénéfice réalisé (prélevé ou pas).

Ces impositions immédiates et totales sont les principaux inconvénients de l'entreprise individuelle. Il donne l'impression au chef d'entreprise qu'il est pressé de toute part et qu'il ne peut thésauriser pour investir dans l'avenir.

La contrepartie à ce coût de création et de gestion allégée se retrouve donc ici, dans le poids des impôts et des cotisations.

C'est pour cette raison que, si votre entreprise prévoit un développement important, je vous conseille de choisir une structure de type "société". Dans ce cas, généralement, le chef d'entreprise hésite entre l'EURL ou la SASU.
 

Une SASU coute-t-elle plus chère qu'une EURL ?


Là encore, pour déterminer si une SASU coute plus chère qu'une EURL, il faut comparer :
   

Le coût de création d'une SASU est légèrement plus cher que pour une EURL

 
Ces frais de constitution peuvent se scinder en deux catégories :
 
  • les frais liés à l'immatriculation
  • les honoraires

Pour les frais d'immatriculation, ils sont approximativement identiques pour une SASU et pour une EURL. Dans les deux cas, il faut compter, environ, 250 €uros (annonce légale comprise).
 
Pour les honoraires, par contre, ils sont généralement plus importants pour une SASU que pour une EURL.
 
En effet, les honoraires de rédaction des statuts sont libres. Cela signifie qu'ils sont fixés librement par le professionnel rédacteur (avocat, expert-comptable ....). Cependant, on constate généralement que les honoraires liés à la constitution d'une SASU sont un peu plus élevés que pour une EURL. Comptez de 50 € à 400 €  pour une EURL et de 100 € à 500 € pour une SASU.
 

Le coût de fonctionnement d'une SASU est plus important que pour une EURL ?


Oui, le prix payé pour faire fonctionner une SASU est plus important que pour une EURL.

La raison de ce surcoût tient au régime social de son dirigeant.

En effet, dans une SASU, le chef d'entreprise a le titre de Président  Directeur Général. Mais, plus que le titre, ce PDG a un statut assimilé à celui d'un salarié. Cela signifie qu'il aura des fiches de paye.

Cette petite différence par rapport à un gérant majoritaire d'EURL, a de nombreuses conséquences sur l'organisation administrative et les honoraires comptables de votre société.

Ainsi, votre cabinet comptable, devra, en plus de la tenue comptable "classique" :
 
  • collecter des renseignements mensuels pour la fiche de paye de ce PDF,
  • établir, tous les mois, cette fiche de paye,
  • passer les écritures comptables correspondant à cette fiche de paye,
  • établir, tous les trimestres, des bordereaux de cotisations,
  • pointer, chaque trimestre, les écritures de lettrage des comptes (pour les caisses de cotisations),
  • établir des déclarations annuelles supplémentaires liées à la présence de ce salarié (formation professionnelle, taxe d'apprentissage ...).

Toutes ces missions complémentaires feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Le temps passé à établir ces documents génèreront, forcément, une hausse sensible des honoraires comptables.

Bien évidemment, votre cabinet d'expertise comptable vous aura proposé un devis pour la prise en charge de votre comptabilité. Mais le temps passé à traiter cet aspect "social" sera, obligatoirement, facturé ...
 

Conclusion

Sans aucun, doute, l'entreprise individuelle est la structure la moins couteuse au niveau du fonctionnement. Par contre, son mode d'imposition est bien trop large et immédiat pour qu'elle convienne à des entreprises qui veulent se développer.

D'un autre côté, la SASU, a un coût de fonctionnement le plus élevé. Surtout si le dirigeant est le seul salarié.

Dans le cadre de cette analyse du rapport coût/avantage, il semble que l'EURL soit la structure intermédiaire idéale. Elle ne déclenche pas de surcoût lié à l'obligation d'établir de fiche de paye et permet, malgré tout, de bénéficier de l'impôt sur les sociétés.

Dans tous les cas, je vous conseille de vous rapprocher de votre expert-comptable afin de déterminer la structure juridique idéale. De plus, les cabinets ont l'obligation d'établir une lettre de mission. Ce contrat vous permettra de connaître, précisément, le montant des honoraires comptables qui vous seront facturés.
 
Quel que soit votre choix, bon courage à vous.
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 6
Anonymous (02 Sep 2018, 20:04) et 3 autres utilisateurs
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