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MessagePosté: 27 Nov 2017, 03:35 
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Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si l'achat de matériel(s) n'ayant pas de rapport direct (voir aucun rapport) /n'étant pas utile /nécessaire à l'activité /aux activités commerciales d'une société (autrement dit n'étant pas spécialement justifiable ou difficilement) est possible et si oui quelles sont les potentielles conséquences fiscales ?

J'espère que ma question est suffisamment claire (dans le cas contrairement, je vous prie de bien vouloir m'excuser, je suis particulièrement fatigué).

Merci d'avance, dans l'attente de votre réponse en vous souhaitant une excellente soirée.

Respectueusement.

 
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L’auteur Mathieu_88 a été remercié par : 6
Anonymous (15 Déc 2017, 20:17) et 3 autres utilisateurs
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MessagePosté: 01 Déc 2017, 17:41 
Posez toutes vos questions à un Expert-comptable : CHEKROUN Hervé, Expert-comptable à LE SOLER, vous conseille sur cherchecomptable.fr
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Bonjour Mathieu,

Pour répondre à votre question sur la possibilité de déduire, dans la comptabilité d’une société, tel achat ou telle dépense, il faut se référer :
Ces deux textes juridiques et fiscaux ont, de fait, une incidence incontournable sur le plan comptable.

Ainsi et en résumé, une société n’a pas le droit d’utiliser ses ressources ou ses crédits dans l'intérêt personnel du dirigeant.

Que cet intérêt soit direct ou indirect ne change rien : une telle dépense inscrite dans votre comptabilité constituerait un abus de bien social juridiquement et pénalement condamnable.

En matière de Bénéfice Industriel et Commercial, les entreprises ne peuvent donc inscrire, en charges dans leur comptabilité, que les dépenses nécessaires à leur fonctionnement.
 

Sur le plan pénal :


L’Article 241-3 parle notamment d’appauvrissement, sans contrepartie.
La loi pénale a, d'ailleurs, prévu de très lourdes sanctions pour ces pratiques d’abus de biens sociaux commis par les dirigeants :
des condamnation à de peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans,
des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros (montant soumis à l’appréciation des Tribunaux).
 

Sur le plan fiscal :


les conditions de déductibilité prévues par l’Article 39-1 du C.G.I. sont dans le même esprit.
Les charges ne sont fiscalement admises en déduction que si elles se rattachent à une "gestion normale" et si ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Vous comprenez que je ne peux que vous conseiller de renoncer à votre projet de "déductibilité" ...

Bon courage à vous.

 
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 5
Anonymous (07 Déc 2017, 16:01) et 2 autres utilisateurs
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