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MessagePosté: 12 Oct 2018, 06:23 
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Bonjour, 

J’ai une question fiscale et comptable concernant la TVA et les dépenses de publicités pour mes clients qui utilisent les régies comme Google ou Facebook.

Pour vous donner le contexte, je bosse comme indépendant dans le webmarketing et je réalise régulièrement des campagnes de pub pour le compte de mes clients.

Les factures que je reçois de la part des différentes régies publicitaires (Facebook, Google ...) ont une TVA à 0%. En effet, ces sociétés sont implantées en Irlande. En tant que tel, elles ne sont pas assujetties à la TVA Française.

Ma question est donc : comment dois-je refacturer ces dépenses de publicité à mes clients ? 

Prenons un cas pratique : 

Je conviens d'un budget publicité, pour un client, de 1000€ (dépense effective). Je vais donc investir et recevoir une facture de 1000€ HT de la part de Google. De mon côté, j'adresse actuellement une facture de 1200€ TTC pour cette prestation (je mets volontairement de côté les frais de gestion). 

Est-ce une erreur ? Comment devrais-je facturer ou déclarer ces dépenses et la TVA ? 

Merci, par avance, pour vos éclairages !
 
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L’auteur Petidis_69 a été remercié par : 9
Anonymous (17 Oct 2018, 05:41) et 6 autres utilisateurs
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MessagePosté: 15 Oct 2018, 04:29 
CHEKROUN Hervé Expert-comptable sur LE SOLER photo
 
CHEKROUN H.
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Bonjour Petidis,

Vous recevez des factures d'entreprises étrangères installées en Irlande (Facebook, Google) pour des prestations que vous refacturez à vos clients français.

Ces factures, émises par ces régies publicitaires membres de l'UE, sont exonérées de TVA. On les appelle des acquisitions intracommunautaires.

Vous vous demandez si :
 
  • la refacturation de ces prestations remet en cause cette exonération de TVA ?
  • et si cette refacturation à vos clients français doit être assujettie à TVA ?

Pour vous répondre, je vais aborder les problèmes comptables et fiscaux suivants :
 
  1. Comment enregistrer une facture émise par une entreprise étrangère Européenne ?
  2. Comment refacturer cette prestation à une entreprise française ?
 

Comment comptabiliser une facture intracommunautaire sans TVA ?


Si vous êtes un professionnel et que vous avez opté pour la TVA, vous constaterez que, lorsque vous recevez une facture de Google ou de Facebook, celle-ci ne comporte pas de TVA.

En effet, le point commun à ces deux sociétés est le suivant : elles ont un siège social Européen implanté en Irlande !

Cette implantation génère une conséquence fiscale importante : pour un professionnel installé en France et assujetti à TVA, toutes les dépenses de publicité réalisées par Facebook ou Google ne sont pas soumises à la TVA (Article 258 D du CGI).

Pourtant, cela ne veut pas dire que vous n'utiliserez aucun compte de TVA lorsque vous saisirez une de leurs factures dans votre journal d'achats.

Cela veut simplement dire qu'aucune TVA ne vous sera facturée ...

Exemple de comptabilisation d'une facture Adwords :

Imaginons que vous receviez, le 30/09/2018, une facture de 80 € de Google Adwords.

Dans votre comptabilité, vous devrez la saisir de la façon suivante :
 
Date Compte Libellé Débit Crédit
30/09/2018 401GOO Google Adwords   80,00
30/09/2018 445200 TVA due Intracommunautaire   16,00
30/09/2018 623100 Annonces et Insertions 80,00  
30/09/2018 445662 TVA déductible sur acquisition intracommunautaires 16,00  

 

Vous constatez deux choses :
 
  1. Malgré le fait qu'aucune TVA ne soit facturée, j'ai utilisé deux comptes de TVA. J'ai utilisé le compte 4452, au crédit, et le compte 445662, au débit.
  2. En prenant en compte le mécanisme de la partie double, on constate que l'impact de ces deux comptes est nul (la même somme figure au débit et au crédit).

Il y a donc bien une exonération de TVA pour cette acquisition intracommunautaire. Pourtant il y a bien des écritures comptables, concernant la TVA, à passer ...
 

Comment refacturer cette prestation à un client français ?


Ce que vous devez savoir, c'est que si vous êtes un professionnel français assujetti à TVA, vous devez, sauf rares exceptions, facturer la TVA à vos clients.

La facturation de cette TVA fait partie de vos obligations de facturation et vos obligations fiscales.

Le fait que vous refacturiez une prestation intracommunautaire à l'un de vos clients ne change rien.

De la même façon, le fait que vous dégagiez une marge (ou pas) dans le cadre de cette refacturation ne change rien, non plus.

Vous devrez toujours facturer la TVA française à vos clients.

Cela signifie que, dans votre journal des ventes, vous devrez passer ce type d'écriture.

Exemple d'écritures de refacturation d'une publicité Adwords :

Imaginons que, le 10/10/2018, vous refacturiez cette publicité Adwords à votre client.

Si cette facture s'élève à 100 € HT, alors, vous passerez, dans votre journal de vente, l'écriture suivante :

 
Date Compte Libellé Débit Crédit
15/10/2018 706000 Prestation de Service   100,00
15/10/2018 445710 État, TVA collectée   20,00
15/10/2018 411CLIENT Client refacturé 120,00  

 

Conclusion


Vous le constatez, le traitement comptable de la refacturation ne présente aucune spécificité. En tant que professionnel assujetti à TVA, vous devrez facture de la TVA sur la prestation de publicité refacturé.

La solution serait, bien évidemment différente, si vous étiez une Micro-entreprise.

Bon courage à vous et bonne facturation !
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 10
Anonymous (17 Oct 2018, 05:41) et 7 autres utilisateurs
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