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MessagePosté: 09 Nov 2017, 23:22 
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Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA.

Je dois établir un ticket comptable pour la vente de produits.  Par exemple, un ticket de ce type pour un article A :
 
  • Prix HT : 80 €
  • TVA à 20% : 20 €
  • TTC : 100€.

Montant à régler par le client : 100 € TTC.

Encaissement par CB du client : 100 €.

Cependant, le client bénéficie d'une réduction imputable ultérieurement issue d'un mécanisme "compte fidélité". Cette réduction de 5 %, permet au client de bénéficier d'une réduction de 5 €, valable sur ces prochains achats.

Au final, cette vente, en tenant compte de cette réduction future, devrait être de :
  • 95 € TTC,
  • avec une TVA de 20% sur ces 95 €, soit 15,83 €,
  • H.T. : 79,17 €

Ma question est la suivante :

Puis-je facturer 100 € TTC et considérer un encaissement de 95 € soumis à tva et un "transfert" de 5% qui sera soumis à T.V.A. lorsqu'il sera utilisé par le client lors d’un prochain passage. Tout ceci en laissant le ticket total à 100 € TTC ?

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L’auteur Sandrine_74 a été remercié par : 8
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MessagePosté: 13 Nov 2017, 16:14 
Posez toutes vos questions à un Expert-comptable : CHEKROUN Hervé, Expert-comptable à LE SOLER, vous conseille sur cherchecomptable.fr
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Bonjour Sandrine,

Je pense avoir compris votre question sur la T.V.A. et l'impact d'une remise fidélité sur votre comptabilité  et sur vos déclarations fiscales.

Je vais donc vous exposer mon point de vue et ce que l'administration fiscale a prévu dans le cadre de l'Article 269 du Code Général des Impôts.

En résumé, le législateur prévoit que le « fait générateur » qui conditionne la collecte de cette TVA pour l’Etat (et son règlement pour l'entreprise) varie selon que vous êtes :
 
  1. prestataire de service,
  2. ou bien commerçant.
 

Si vous êtes prestataire de service :


Si vous êtes un prestataire de services, vous êtes redevable de la taxe lors des encaissements.

Cela signifie que la TVA collectée devient exigible sur les acomptes encaissés et/ou sur le solde encaissé.

Sachez que, dans ce cas, vous pouvez anticiper les décaissements de TVA en optant pour la déclaration de cette taxe au moment de votre facturation (option pour les débits).
 

Si vous êtes commerçant :


Si vous êtes fabricant ou commerçant, c’est la livraison du bien qui déclenche l’exigibilité de la TVA.

En effet, l'administration fiscale considère qu'il y a transfert de propriété à ce moment et, normalement, remise de la facture correspondante.

Vous semblez être dans ce second cas.

Cela a pour conséquence que :
 
  • l'exigibilité de la TVA (le fait générateur) intervient au moment de la livraison du bien (souvent au moment de la facturation),
  • votre base d’imposition est constituée par le montant facturé, en l’espèce 100 € TTC. En effet, ne pourraient être déduits de cette base que les rabais, remises et autres ristournes immédiatement facturés. Mais, dans ce cas, ces remises devraient être inscrites sur la facture de vente.
 

Le problème de la remise fidélité :


L'administration fiscale est, certes, en mesure de comprendre que des avoirs postérieurs puissent être accordés et viennent, ultérieurement, réduire la charge de TVA.

Par contre, rien n'est prévu pour des remises fidélité dont le client pourrait être bénéficiaire lors de son éventuel passage en caisse, postérieurement, à son achat.

En effet, ce qui est important, ici, c'est l'éventualité de la remise. Rien de vous permet de certifier que votre client effectuera, avec certitude, un nouvel achat bénéficiaire de ladite remise.

Du coup, vous ne pouvez pas considérer que cet remise fidélité peut s'imputer sur la vente initiale et sur la TVA à reverser.

Enfin, si vous comptabilisiez, immédiatement, une telle remise dans votre comptabilité, celle-ci ne serait plus en adéquation avec la déclaration fiscale de TVA, ni avec celle de votre client pour la TVA déductible.

En conclusion, je ne peux que vous déconseiller de mettre en pratique votre raisonnement de réduction de la base de la TVA collectée sur vos recettes en fonction d'une future et éventuelle remise fidélité.

Dans tous les cas, bonnes déclarations ...

 
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 7
Anonymous (15 Déc 2017, 07:36) et 4 autres utilisateurs
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