Le crowdfunding : tout savoir pour mieux comprendre


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Technique de financement participatif très en vogue, le crowdfunding devient l'un des moyens de financement des projets de plus en plus prisé par les entreprises comme par les particuliers (artiste, inventeur ...).
  Tout droit issue des Etats-Unis, cette méthode prend une place croissante dans le paysage économique français. Véritable opportunité pour les porteurs de projets d'obtenir un "financement par la foule" (traduction littérale du terme "crowdfunding"), cette technique de financement possède des perspectives de développement intéressantes pour les entrepreneurs comme pour les investisseurs.

Pourtant, les incidences fiscales ne sont pas à négliger, tant pour l'emprunteur que pour la personne mettant les fonds à disposition (le prêteur). D'ailleurs, 3 types de financement peuvent être recensés entrainant des traitements fiscaux différents :
 
  • Le don pur et simple
  • L'emprunt rémunéré
  • La prise de participation dans le capital de l'entreprise.

A l'heure où les banques réclament de plus en plus de garanties emprunteur et sont frileuses devant certains projets, le crowdfunding devient une solution possible pour de plus en plus de porteurs de projet d'autant que même l'Etat semble encourager ce moyen de récolter les fonds nécessaires à vos investissements. Focus sur cette technique made in USA, ses impacts fiscaux, son fonctionnement et ses retombées. Alors, le crowdfunding...financement de l'avenir ou poudre de perlimpinpin ?
 

Comment fonctionne le crowdfunding ?

crowdfundingLe crowdfunding repose sur un système relativement simple...en apparence. En fait, il s'agit de mettre en relation, par le biais d'une plateforme, un porteur de projet et des particuliers prêts à investir dans cette idée. Les plus connues de ces plateformes sont sans doute kisskissbankbank ou encore MyMajorCompany.

Ce sont les artistes qui se sont les premiers engouffrés dans la brèche, plus récemment suivi par les entreprises incitées à prendre confiance dans ce système par une législation rigoureuse mise en place par l'Etat depuis 2014.
 

Le principe de l'investissement participatif

L'investissement participatif s'organise autour d'une convention tripartite entre le porteur de projet, la plateforme de mise en relation et le particulier. L'avantage de proposer un projet sur ce genre de plateforme est que vous ouvrez la porte à des centaines de millier d'investisseurs potentiels, une visibilité inouïe pour récolter les fonds qui vous sont nécessaires pour mener à bien vos ambitions.

Les investisseurs, quant à eux, peuvent librement investir dans les projets qu'ils souhaitent financer et mettre la somme qu'ils désirent. C'est un moyen d'épargner et de rentabiliser un patrimoine financier pour certain, la volonté de participer à la réalisation de projet pour d'autres ou encore un placement rentable. Quelle que soit les motivations, les résultats sont là et près de 75% des projets trouvent leur financement complet selon ce système.
 

Le cadre législatif du crowdfunding depuis 2014

Devant l'ampleur que prenait se système de financement participatif, l'Etat a cru bon de l'encadrer de façon rigoureuse. Ce fut chose faite avec l'Ordonnance N° 2014-559 du 30 Mars 2014. Elle prévoit notamment :
 
  • La définition du statut de la plateforme de mise en relation selon la nature des investissements proposés :
    • Pour des prêts rémunérés ou non : elle a le statut d'intermédiaire en financement participatif
    • Pour les prises de titres dans l'entreprise : son statut devient celui d'un conseiller en investissement participatif
  • Les garanties à produire pour formaliser l'engagement financier

Ces rôles sont donc encadrés légalement et le législateur a prévu plusieurs dispositions afin de donner des garanties tant à l'investisseur qu'au porteur de projet (garanties de non blanchiment d'argent, de solvabilité des investisseurs comme de l'emprunteur ...)
 

Les incidences fiscales et comptables du crowdfunding

Tous les acteurs sont concernés par les incidences fiscales du financement participatif selon la nature de l'investissement réalisé et selon sa qualité. Pour y voir plus clair, nous allons développer les incidences fiscales pour chacun des participants à cette convention peu commune : le financeur et le porteur de projet.
 

Premier cas : financement participatif par don

Ce type de financement implique des conséquences fiscales différentes pour l'entreprise comme pour le particulier :
 
  • Pour le particulier : son don sera déductible de son impôt sur le revenu dans la mesure où le projet est d'utilité publique. la plateforme est alors tenue de lui fournir un récépissé de son don afin de justifier de la déductibilité auprès du centre des impôts.
  • Pour l'entreprise : il s'agit d'un produit exceptionnel qui sera comptabilisé en recettes. Cette somme viendra donc augmenter le bénéfice de l'entreprise et sera donc soumise à l'impôt par ce biais.
  • Pour un artiste : Le don pour financer son projet est considéré comme un revenu. Il faut donc faire attention pour les éventuelles aides qu'il reçoit par ailleurs car le don va donc figurer en revenu sur sa déclaration d'impôt et risque de diminuer le montant des aides qu'il reçoit par ailleurs puisque celle-ci sont basées sur le revenu fiscal de référence.
 

Deuxième cas : financement participatif par emprunt rémunéré

L'investisseur joue donc le rôle d'une banque. Il met à disposition de l'entreprise de l'argent qui doit être remboursé selon un échéancier et assorti d'un intérêt. Les incidences sont donc les suivantes :
 
  • Pour l'entreprise : elle se retrouve débitrice de plusieurs créanciers. L'enregistrement comptable de ce type de prêt se fait donc comme un emprunt traditionnel. Les dettes du passif vont donc être augmentées du montant de l'emprunt et les remboursements seront constatés en diminution du compte d'emprunt 164000 mais aussi dans les charges de l'entreprise pour la comptabilisation des intérêts.
  • Pour le particulier : Les intérêts du prêt sont imposables à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la partie Revenus de Capitaux Mobiliers. Un acompte de 24% est prélevé à la source qui vient en déduction des montants dûs au titre de l'impôt sur le revenu.
 

Troisième cas : la prise de titres dans l'entreprise porteuse du projet

Dans ce cas, le particulier devient actionnaire de l'entreprise. Son statut implique donc des conséquences fiscales comme s'il était associé.
 
  • Pour le particulier : Il perçoit des dividendes et les plus-values qui sont soumises à imposition comme pour tous les associés et actionnaires de l'entreprise. Là encore, tout se passe sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.
  • Pour l'entreprise : Elle constate l'entrée d'un nouvel actionnaire dans son capital. L'apport en capital va donc être comptabilisé comme suit :
 
Date Compte Libellé Débit Crédit
19/09/2017 456300 Actionnaires - versement reçu 100,00  
19/09/2017 101300 Capital souscrit   70,00
19/09/2017 104100 Prime d'émission   30,00

  Le compte 456300 "Actionnaires - versement reçu" sera soldé par le compte banque (512000), lors du versement des fonds par cet associé (ou cet actionnaire), de la façon suivante :
 
Date Compte Libellé Débit Crédit
20/09/2017 456300 Actionnaires - versement reçu   100,00
20/09/2017 512000 Banque 100,00  


 


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