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MessagePosté: 08 Fév 2018, 15:57 
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Bonjour,

Nous sommes inscrit sur le TESE de l'urssaf afin d'établir le bulletin de paie du gérant de notre société.

C'est le premier mois où l'activité de la société lui permet de lui octroyer une paie de 300 euros net.

A la chambre des métiers, on nous a toujours informé que les charges sur le salaire du gérant se montaient à environ 80 %.

Cependant, dans le cas présent, pour un salaire net de 300 euros donc pour le gérant, le TESE compte plus de 391 euros de charges, c'est à dire plus de 100 % de charges, pour une durée déclarée de 151,40 heures mensuelles.

Comment expliquer ce taux important de cotisations ?

Je leur ai téléphoné plusieurs fois, mais personne n'est en mesure de me dire le pourquoi du comment.

Auriez vous une explication s'il vous plait.

Merci
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L’auteur Gcr_77 a été remercié par : 15
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MessagePosté: 09 Fév 2018, 15:43 
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CHEKROUN H.
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Bonjour,

Effectivement, les taux de cotisations fournis par la Chambre des Métiers son exacts.

Cependant, dans votre cas, vous obtenez un taux de charges bien plus important ; pourquoi ?

En fait, vous avez déclaré que votre "salarié" avait travaillé 151,40 heures. Cela signifie que votre gérant est déclaré comme ayant travaillé tout le mois.

De plus, s'agissant d'un gérant minoritaire, vous n'avez pas l'obligation de respecter le SMIC. En effet, un gérant perçoit un traitement et non pas une rémunération.

Cette différence vous permet d'établir une fiche de paye avec une rémunération de 300 €uros nets pour 151,40 heures de travail.

Cependant, vous comprenez bien que le salaire de votre gérant se retrouve dans un contexte "un peu" particulier.

En effet, même si je n'ai pas le détail de vos cotisations (mutuelle, taux d'accident du travail ...), je peux vous indiquer que certaines cotisations auront un impact plus lourd, en taux, que si votre rémunération était "normale". Pourquoi ?

Parce que certaines cotisations du gérant ont des montants fixes qui sont appliquées si le mois est travaillé en totalité.

Parmi ces cotisations on peut citer, notamment, la Garantie Minimale de Points (GMP) dont le montant est de 72.71 € pour un moins complet.

Vous comprenez bien que ce montant fixe de 72,71 € impactera plus lourdement une rémunération de 300 € qu'une rémunération de 1000 €. Et du coup, ces montants fixes génèrent une élévation du taux général de cotisations ...

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions en droit du travail.

 
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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 17
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MessagePosté: 09 Fév 2018, 16:50 
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Cependant je tiens à préciser que le gérant n'est pas minoritaire. il est associé à part égale.
Dans ce cas, pour que les cotisations est moins d'impact, à quel nombre d'heure doit il être déclaré ?
On m'a dit que de ce coté là il n'y avait rien à faire, que le nombre d'heure de 151,40 était une obligation. Qu'en pensez vous ?

Merci

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L’auteur Gcr_77 a été remercié par : 13
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MessagePosté: 10 Fév 2018, 11:29 
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Bonjour,

Merci pour cette précision au niveau du gérant.
Par contre, dans l'approche des cotisations, au niveau social, cela ne change rien. Un gérant égalitaire a le même traitement social qu'un gérant minoritaire. Un gérant ne dépendra du régime des Travailleurs Non Salariés qu'à partir du moment où il deviendra majoritaire (s'il possède plus de 50% des parts sociales).

Concernant votre question sur la Garantie Minimale de Points, la proratisation de cette GMP est tout à fait possible pour les temps partiel.

L'important est de pouvoir justifier que votre gérant travaille, effectivement, à temps partiel.

Bon courage à vous


 

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L’auteur CHEKROUN_Herve_66 a été remercié par : 16
Anonymous (18 Aoû 2018, 09:46) et 13 autres utilisateurs
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MessagePosté: 11 Fév 2018, 12:49 
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Cordialement

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L’auteur Gcr_77 a été remercié par : 12
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