La TVA déductible sur les carburants


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LA TVA SUR LE CARBURANT

"Puis-je récuperer la TVA sur mes factures de carburant ?"

 

Cette question, je suppose que vous vous l'êtes déjà posée. Alors aujourd'hui nous allons prendre quelques minutes pour y répondre précisément.

 

Sachez que pour cela, nous allons avoir besoin de deux renseignements indispensables :

- 1 le type de carburant (ESSENCE ou DIESEL)

- 2 le type de véhicule (VP, DERIV VP, CTTE, VU)

 

POUR QUEL TYPE DE CARBURANT ?

 

Pour les véhicules roulant à l'essence avec ou sans plomb (95 ou 98), c'est très simple, on ne peut rien récupérér = AUCUNE TVA NE SERA DEDUCTIBLE.

 

Par contre pour les véhicules motorisés en diesel, la loi fait une distinction entre les véhicules particuliers (c'est à dire les véhicules dont la carte grise est marquée V.P.) et les autres véhicules

Pour ces véhicules VP roulant au diesel, LA TVA EST DEDUCTIBLE A 80%.

 

A notez, pour être précis, qu'il y a des exceptions prévues pour les entreprises basées fondamentalement sur les déplacements à usage professionnel et qui donnent droit à 100%. Ces entreprises sont les suivantes :

 

- les taxis,

- les ambulances dits VSL dans le jargon administratif,

- les auto-écoles

- les loueurs de véhicules

 

On comprend mieux alors le pourcentage majoritaire des moteurs diesel dans le parc automobile, qui bénéficie en plus d'une moindre consommation à puissance équivalente ( +/- 20%) et d'un tarif au litre de 15% plus bas !

 

ET POUR LES AUTRES VEHICULES (autres que VP) ROULANT AU DIESEL ?

En effet, en France, il y d'autres véhicules que les VP, ils sont regroupés sous le terme général de Véhicules de Société.

 

Mais en fait, c'est quoi un Véhicule de Société ? 

C'est un véhicule à usage mixte qui comporte 2 places assises, 2 portes et un hayon arrière pour éventuellement transporter des marchandises.

La loi indique qu'il ne doit pas posséder de points d'ancrage derrière le siège du conducteur de manière à empêcher la pose d'une banquette arrière. Pour les assurances, il y aurait une infraction au contrat et absence de couverture en cas d'accident.

 

Comment savoir à quelle catégorie appartient mon véhicule ?

Le seul moyen de déterminer, avec certitude, à quelle catégorie appartient votre véhicule sera de regarder, sur la carte grise de ce véhicule, le champs J1.

 

Vous y trouverez des lettres (VP, DERIV VP, VU, CTTE) correspondant aux différentes type de véhicules.

 

Il y a donc deux groupes :

 

- les véhicules privés : VP

- les véhicules de "société" : VU, CTTE, DERIV VP.

 

Quelle est la signification de ces lettres ?

Le service des cartes grises a prévu différentes catégories symbolisées par ces lettres :

- une catégorie CTTE abréviation de camionnette,

- une catégorie VU pour désigner les véhicules utilitaires,

- une catégorie DERIV VP pour les véhicules qui ont été transformés de VP en VU

- et enfin, une catégorie VP que nous avons déjà évoquée ci-dessus.

 

Et alors, la TVA est-elle déductible sur le diésel utilisé par les véhicules de sociétés ?

Et bien oui ! Pour ces véhicules de société (CTTE, VU, DERIV VP), l'administration est bien plus tolérante puisque la TVA est récupérable à 100% sur les factures de carburant diesel.

 

Et pour les autres frais générés par ces véhicules de sociétés, la TVA est-elle aussi déductible ?

Effectivement, ils permettent, par exemple, la récupération de la TVA sur la facture d'achat (ou de location ou de leasing), sur les factures d'entretien ...

 

Qu'en-est-il des autres carburants ?

Pour ne pas faire l'impasse sur les autres carburants, on indiquera que la TVA sur le super-éthanol E 85 est récupérable dans les mêmes conditions que le diésel. Enfin pour être totalement complet, précisons que la TVA sur le GPL et sur l'électricité est récupérable à 100%. 

 

Voila, maintenant que vous savez tout, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une bonne route et de bonnes déductions fiscales !

 

 



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